Si tout le monde est en mesure de piloter un drone, tous ne connaissent pas forcément les réglementations liées à l’utilisation de ce type d’aéronef.
Meilleure-Note vous aide alors à savoir davantage sur les principaux points à respecter avant de faire voler votre joujou.
Pourquoi les drones sont-ils soumis à une réglementation ?
Les aéronefs, qu’ils soient utilisés dans un cadre de loisir ou professionnel, sont soumis à une législation et réglementation afin de garantir la sécurité et l’intimité de l’environnement qu’ils survolent. Etant des petits avions ou hélicoptères télécommandés, ces derniers sont uniquement télépilotés et ne peuvent embarquer personne à bord. Ce qui nécessite énormément de vigilance de la part des usagers.
Quelles sont les règles à respecter pour piloter un drone en France ?
Pour une utilisation en loisir
Aucun drone de loisir ne nécessite une autorisation pour voler. Néanmoins, s’il pèse plus de 800 g, son pilote devra suivre une formation en ligne avec un enregistrement de l’engin. Il est formellement interdit de survoler des personnes et des véhicules, ainsi qu’un espace public en agglomération.
Il faut aussi respecter les hauteurs de vol, allant de 50 à 150 m selon les endroits, notamment des zones protégées ou sites sensibles, tout en vous assurant de garder en vue l’engin. Le survol à proximité d’aérodrome est strictement interdit sauf avec un accord préalable.
Attention également à la violation de la vie privée d’autrui, ainsi qu’à la diffusion des photos ou vidéos sans l’accord des personnes concernées. Enfin, il est essentiel d’assurer votre aéronef pour éviter les gros frais d’indemnisations en cas de dommages.
Pour une utilisation professionnelle
Le pilote d’un drone utilisé dans un cadre professionnel doit impérativement suivre une formation qui lui permettra de détenir d’un certificat d’aptitude théorique de télépilote, avec une attestation de suivi de formation pratique.
Aussi, le pilote est tenu de s’enregistrer auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), présenter une DNC (Déclaration de Niveau de Compétences) et disposer d’un MAP (Manuel d’Activités Particulières). Par ailleurs, son appareil doit également être homologué afin qu’il puisse porter un numéro d’agrément, délivré par la DGAC.
Les différences entre l’utilisation professionnelle et pour le loisir
Le premier élément à savoir concernant les drones de loisir et professionnels, c’est qu’ils ne sont pas différenciés ni par leur taille ni par leur poids. Tout est déterminé par l’utilisation que l’on souhaite en faire.
Les aéronefs de loisir sont ceux utilisés à par les particuliers, par simple plaisir ou pour une compétition et ne doivent en aucun cas servir à des fins commerciales. Quant aux drones professionnels, ils requièrent plus de règles, car utilisés pour des activités particulières ou pour des expérimentations.
Dernière mise à jour Meilleure-Note.com le 23 avril 2024
